Conditions générales de vente (CGV) pour les services « Traiteur »

 

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1. Application des conditions générales de vente

Nos services traiteur sont soumis aux présentes CGV qui s’appliquent et engagent Célébration Food Service d’une part, et le co-contractant (client) à titre personnel, tout comme le cas échéant l’entreprise intermédiaire et/ou le client final qu’il représente d’autre part. Toute commande implique une pleine et entière adhésion aux présentes CGV, et ce pour toutes les parties prenantes et représentées.

 

2. Commande et nombre de convives

La commande du client est considérée comme définitive lorsque signifiée/accompagnée :

• de l’envoi d’une commande par courriel, idéalement avec une copie du devis contresigné « pour accord »

• du versement d’un acompte de 30% payable dans les 5 jours à dater de la commande.

   (selon le type d’évènement et le matériel nécessaire, une acompte différent pourra être demandé ou convenu).

Sauf accord contraire, le client devra préciser au plus tard 5 jours ouvrables avant l’évènement, le nombre précis

de convives, et ce par écrit. Pour les traiteurs de plus de 70 personnes, ce délai sera d’au moins 10 jours ouvrables.

A défaut, le nombre de convives pris en considération lors de la commande servira de base de facturation minimale.

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3. Annulation

Pour être valables, les annulations doivent être envoyées par e-mail à : info@celebration-food.ch 

En cas d’annulation, de tout ou partie de la commande par le client, reçue :

• plus de 30 jours calendrier avant la date de l’évènement, il n’y pas d’indemnité - l’acompte est restitué.

• moins de 30 jours calendrier avant la date de l’évènement, une indemnité de 30% sera due.

• moins de 5 jours ouvrables (15 jours ouvrables pour les traiteurs de plus de 70 personnes) avant la date de l’évènement, une indemnité de 75 % (60% pour les traiteurs de plus de 70 personnes) sera due.

 

4. Prix et paiement

Sauf indication contraire mentionnée dans le devis, les prix s’entendent hors taxes. La TVA applicable est de 2,6%

pour les traiteurs sans service, et 8,1% pour les traiteurs avec service. Les factures sont payables net à 15 jours.

 

5. Assurance – détérioration – casse – perte

Célébration Food Service est assurée pour la responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas, à l’exclusion de tout autre. Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire dans le cadre de l’évènement. Il s’engage en particulier à supporter tous les coûts de remise en état ou de remplacement du matériel mis à disposition qui aura été détérioré ou perdu.

 

6. Litiges

Le droit applicable est le droit Suisse. Le for juridique se situe à Echallens.

 

Fait à Echallens, le 15 janvier 2024

 

Yohan Schenk & Romain Marlétaz

associés gérants